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Le 2ème rapport de France Compétences - Focus sur les certifications professionnelles !

Dernière mise à jour : sept. 2

La vocation de France Compétences est d'améliorer l'efficacité du marché de la formation professionnelle et de l'apprentissage, notamment en garantissant l'adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux grâce à la qualité et la lisibilité des certifications aux Répertoires Nationaux (RS & RNCP).


Ce 2ème rapport d'activité de France Compétences concernant l'année 2020, et publié fin juin 2021, nous livre quelques éléments intéressants concernant les certifications professionnelles.


Quelques chiffres sur l'instruction et l'acceptation des dossiers RS & RNCP

  • 2 100 dossiers de certifications professionnelles instruits en 2020, soit environ 175 dossiers par mois

  • Délai moyen d’examen de la recevabilité à 20 jours et d’instruction à moins de cinq mois. Au total, le délai de traitement moyen est légèrement supérieur à six mois

  • Les exigences qualité associées à la réforme ont entraîné un taux d’acceptation moyen de 62 % au RNCP (77 % pour les dossiers en renouvellement) et de 18 % au RS.

Si le taux d’acceptation des dossiers au Répertoire national des certifications professionnelle (RNCP) est de l’ordre de 60 %, c’est que la Commission est de plus en plus exigeante quant à l’utilité des certifications pour l’emploi et à la qualité de leur ingénierie - Françoise Amat, Présidente de la Commission de la certification professionnelle

Pour rappel, les étapes après le dépôt d'un dossier sur la plateforme France Compétences sont les suivantes :

1. Examen de la recevabilité du dossier par France compétences 1 mois

2. Affection puis instruction du dossier 5 mois

3. Programmation de l’ordre du jour et délibération de la Commission 0,5 mois

4. Notification de la décision 0,5 mois

Vous trouverez tous les détails dans cette notice mise à jour en juin 2021.


Simplification du processus d'enregistrement des certifications professionnelles correspondant aux métiers dits "émergents ou en forte évolution"

Cette procédure simplifiée, dont l’objectif est de répondre aux évolutions rapides des besoins en compétences, a représenté 8 % des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) en 2020. Au vu des impacts importants de la crise actuelle sur les emplois et les métiers et des prérequis plus limités sur le dépôt, cette proportion sera probablement plus importante en 2021.

La liste des 23 métiers retenus est consultable dans ce lien.

Concernant cette procédure simplifiée, les certificateurs n'auront pas besoin de présenter deux promotions de titulaires du projet de certifications professionnelle. En revanche, l'enregistrement des certifications sera limité à 3 ans (vs 5 pour les autres).


Une offre de certifications professionnelles plus lisible

Le nombre de certifications inscrites au RNCP a été réduit de plus de 10 000 à 4 882, soit plus de 50% grâce à :

  • la clarification de l’offre de certification de l’enseignement supérieur via les fiches nationales licence/master/doctorat

  • l’identification de certifications caduques

  • la hausse des exigences sur l’enregistrement

Pour l'instant, cet effort n'est réalisé que sur le RNCP dans l’attente du réexamen de l’offre de certifications du Répertoire spécifique (RS) émanant de l’ex-inventaire (cf ci-dessous).


Principaux projets de France Compétences en 2021

  1. Renouvellement intégral du Répertoire spécifique (RS) pour une meilleure lisibilité de l’offre de certifications professionnelles : de très nombreuses certifications de l'ex-inventaire ont effectivement une échéance au 31/12/2020

  2. Mise à disposition d’une base de données recensant les organismes habilités à dispenser des formations dans l’objectif de faciliter et éclairer l’achat des formations.

  3. Approfondissement de la coordination avec la politique de contrôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des services régionaux de contrôle des DREETS afin de renforcer le rôle de régulateur, de garant et d’expert sur la certification professionnelle

Enregistrer une certification au Répertoire Spécifique ou RNCP

⏳ La démarche requiert du temps, des ressources et compétences disponibles pour conduire le projet.

💡 Vous pouvez également utiliser un bon outil qui a été réalisé par l'AFDAS pour auto-évaluer son projet et être orienté sur les axes de travail restant à mener 👉 C'est par ici !

👍 Faites-vous accompagner pour gagner du temps et optimiser vos chances de recevoir un avis favorable de la part de France Compétences. Contactez nous et bénéficiez des retours de nombreux organismes d'ores et déjà accompagnés.


🔗 Rapport France Compétence



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