Après de multiples évolutions, les contours du nouveau FNE Formation sont désormais fixés. Contrairement à ce qui était anticipé, les conditions d'accessibilité au dispositif FNE se sont significativement assouplies et les niveaux d'aide restent très avantageux surtout lorsque les OPCO décident d'abonder ou que l'on est une petite entreprise...
Vous trouverez dans l'article ci-dessous une synthèse de l'évolution du FNE.
🏢 Quelles entreprises sont éligibles ?
Ayant recours au l'AP (activité partielle) ou l'APLD (activité partielle de longue durée)
ou en difficulté depuis 2020 selon l'article L1233-3 du code du travail, (ex : baisse significative des commandes ou du CA ). Pour plus de précision concernant la définition des entreprises en difficulté, vous pouvez consulter l'article L1233-3
🤷♂️🤷♀️ Pour quels salariés ?
C'est l'une des nouveautés importante : tous les salariés sont éligibles, ceux en activité comme ceux en AP / APLD.
🛑Les contrats d'apprentissage ou contrats de professionnalisation ne sont en revanche pas éligibles
🕛 Quand réaliser la formation ?
Les formations doivent être réalisées entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2022.
L'action de formation doit démarrer pendant la période d'autorisation pour les entreprises en AP ou APLD. En revanche, il est possible de finaliser sa formation en dehors de la période d'AP/APLD avant la date limite des actions prévue dans la convention Etat OPCO (max fin 2022).
💡 Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les formations, bilans de compétences et actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles, quelle que soit la modalité pédagogique choisie, avec les exceptions suivantes :
Actions relevant de l’obligation de formation à la sécurité incombant à l’employeur,
Actions d’adaptation au poste de travail (nouveauté 2021),
Formations en apprentissage et en alternance,
Formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage.
💯 Quels sont les niveaux de l'aide ?
* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences de moins de 50 salariés, pour les salariés ni en AP ni en APLD.
Enfin, certains OPCO peuvent proposer un financement complémentaire qui revient dans certains cas à une prise en charge quasi totale des frais pédagogiques... (ex : Akto)
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Maintenir les salariés dans l'emploi pendant toute la durée de la formation lorsqu’elle excède la période d’AP / APLD
Recueillir l'accord écrit du salarié
😊Nos formations actions Qualiopi, Référent Handicap, DUERP, ISO 9001 éligibles au FNE Formation sont à votre disposition sur cette page !
🔗Questions réponse Ministère du Travail - Activité Partielle
🔗Questions réponse Ministère du Travail - FNE Formation (mise à jour du 3 mars)
🔗Akto - FNE Formation